Candidats :
Selon votre situation, la formation en alternance à Tétras se déroule sous l’un des statuts suivants :
Contrats d'alternance : Apprentissage ou Professionnalisation
Rémunération du contrat d'apprentissage
Pourcentages indiqués en fonction du minimum légal en vigueur (SMIC).
La limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap.
Année d’exécution | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 à 29 ans révolus |
1ère année | 27% | 43% | 53 %* | 100 %* |
2ème année | 39% | 51% | 61 %* | 100 %* |
3ème année | 55% | 67% | 78 %* | 100 %* |
* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé
Pour les apprentis préparant une licence professionnelle : Il faut appliquer la rémunération correspondante à la 2ème année (Article D6222-32 Modifié par Décret n°2020-373 du 30 mars 2020 - art. 1)
Rémunération du contrat de professionnalisation
Pourcentages indiqués en fonction du minimum légal en vigueur (SMIC).
Niveau de formation avant le contrat | 16 à 20 ans | 21 à 25 ans révolus | 26 ans et + |
Inférieur au bac | 55% | 70% | 100 %* |
Egal ou supérieur au bac | 65% | 80% | 100 %* |
* ou 85% du salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé si + favorable
Comparatif des aides et avantages
CONTRAT | CONTRAT | |
| Réduction générale des cotisations patronales | Oui | |
| Droit à la Prime d’activité | Oui si salaire net mensuel > 78 % du SMIC net | |
| Exonération des cotisations salariales | Oui pour les rémunérations ≤ 79% SMIC | Non |
| Exonération d’impôt sur le revenu | Oui jusqu’à un plafond de 18 255 € net annuel | Non |
| Frais CVEC (Contribution à la vie étudiante et de campus) | Oui : 92 € (en 2020) | Non |
| Droit à l’Aide au permis de 500€ | Oui | Non |
| Certification : Passage du CQPM ou CQPB | Non | Oui |
Simulateur de calcul de rémunération :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/hl_6238/simulateur-alternant
Signature du contrat
Pour l'enregistrement du contrat et la prise en charge des coûts pédagogiques, votre entreprise doit envoyer les documents suivant à l'OPCO dont elle dépend :
- Le CERFA signé par l’entreprise et l’alternant
- La convention de formation signée
- Le programme de la formation
- Le calendrier de la formation
Liens vers les formulaires CERFA
Pro-A : Reconversion ou promotion par alternance
Ce nouveau dispositif, dit Pro-A, succède à la période de professionnalisation depuis le 1er janvier 2019.
Il permet à certains salariés de suivre les formations à visée qualifiante ou certifiante en vue de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion professionnelle.
L'Opérateur de Compétences (OPCO) dont dépend votre entreprise prend en charge en totalité ou en partie les frais pédagogiques.
CPF de transition professionnelle
Le projet de transition professionnelle se substitue à l'ancien dispositif du CIF, supprimé depuis le 1er janvier 2019. Les salariés utilisent le CPF pour financer une formation certifiante afin de changer de métier ou de profession.
La prise en charge financière du CPF de transition est assurée par des Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR).
Dans l'attente de la création des CPIR (courant 2019), ce sont les FONGECIF qui instruisent les demandes de prise en charge.